Politique de confidentialité

1. Nature des données à caractère personnel à traiter

COTTILLE Développement accorde la plus grande importance au respect de la vie privée et la protection des données aÌ caractère personnel. A ce titre, COTTILLE Développement s’engage aÌ mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection des données aÌ caractère personnel, aÌ traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés.

COTTILLE Développement traite des données recueillies selon plusieurs modalités :
Vos données sont collectées par la société COTTILLE DEVELOPPEMENT sous la marque QUALITE ASSURANCE :

• via le formulaire de contact , la navigation internet ou le bulletin d’inscription qui sont soumis au consentement de la Personne Concernée.
• dans le cadre de l’exécution des obligations au titre d’un contrat conclu avec la personne concernée.
• dans le cadre de ses obligations en tant qu’organisme de formation.
• dans le cadre de la prospection et communication commerciale conformément aux conditions définis par la CNIL applicable aux relations entre professionnels.

2. Responsable du traitement des données à caractère personnel

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Dorra HAMMAMI-COTTILLE et son numéro d’entreprise est 434 633 913 immatriculée au RCS de Nantes.
Le responsable est inscrit auprès de la CNIL, sous le numéro d’agrément DPO-152800

3. Désignation d’un DPO

Nous avons désigné un délégué à la protection des données à caractère personnel dont les coordonnées sont les suivantes Mr Christophe DUVEAU et son adresse mail est dpo@qualite-assurance.com.

4. Finalités du traitement des données à caractère personnel

COTTILLE Développement traite les données à caractère personnel aux fins suivantes :

Mise en œuvre des opérations relatives à la gestion des clients : contrats, commandes, factures, comptabilité, comptes clients, suivi de la relation client, élaboration de statistiques commerciales, prospection commerciale, gestion des impayés et du contentieux, gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.

Mise en œuvre des opérations relatives à la prospection : gestion d’opérations techniques de prospection, sélection de personnes pour réaliser des actions de prospection, d’étude et de promotion, opérations de sollicitations.

Mise en œuvre des opérations relatives aux actions de formation : inscription, convocation, préparation de l’action de formation (questionnaire préformation et tests techniques), organisation et tenue de l’action de formation physique ou en ligne, résultats de l’évaluation des acquis de la formation, établissements et envoi des justificatifs de l’action de formation (feuille de présence, attestation, évaluation, diplôme), gestion des comptes d’accès sur le site qualité assurance, facturation de l’action de formation.

Mise en œuvre des opérations d’information et de communication via le site internet accessible à l’adresse https://www.qualite-assurance.fr .

Mise en œuvre des opérations relatives à la gestion des fournisseurs :contrats, commandes, réceptions, factures, règlements, gestion des comptes fournisseurs, gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ; établissement des titres de paiement, établissement des statistiques financières et de chiffre d’affaires par fournisseur, établissement des sélections de fournisseurs pour les besoins de l’entreprise, constitution et mise à jour d’une documentation sur les fournisseurs.

Mise en œuvre du recrutement : instruction des candidatures, entretiens d’embauche et sélection des candidats.

Gestion des demandes de droits des Personnes Concernées : accès, rectification, opposition etc.

COTTILLE Développement ne traite les Données collectées que pour les finalités précitées et ne procède à aucun croisement de Données et aucune méthode de profilage.

Les données collectées dans ce cadre ne sont utilisées dans aucun autre but.

Conformément à ce qui précède, et hormis s’il est nécessaire de communiquer des données à caractère personnel à des entreprises dont l’intervention en tant que tiers prestataires de services pour le compte et sous le contrôle du responsable est requise aux fins précitées, l’agence ne transmettra pas les données à caractère personnel collectées dans ce cadre, ni ne les vendra, les louera ou les échangera avec une quelconque organisation ou entité, à moins que vous n’en ayez été informé(e) au préalable et que vous ayez explicitement donné votre consentement ou à moins que la loi ne l’exige, par exemple dans le cadre d’une procédure judiciaire.

5. Quelles données à caractère personnel ?

Dans le cadre des finalités mentionnées au point 4, COTTILLE Développement est autorisée à traiter les données à caractère personnel que vous lui transmettez.

Les données ne sont traitées que si ce traitement est nécessaire aux fins mentionnées au point 4.

Les données à caractère personnel ne sont pas transmises à des pays tiers ni à des organisations internationales. [Le cas échéant, une clause doit être ajoutée – cf. art. 45 RGPD]

6. Hébergement et transfert des données

Les données à caractère personnel collectées et traitées par COTTILLE Développement sont hébergées en France.

Les Données collectées et traitées par COTTILLE Développement ne circulent qu’au sein de l’Union Européenne (UE), ou dans des pays qui garantissent un niveau approprié de protection conformément aux dispositions légales applicables sur le territoire français

7. Destinataire des données

Conformément à ce qui précède, et hormis s’il est nécessaire de communiquer des données à caractère personnel à des organisations ou des entités dont l’intervention en tant que tiers prestataires de services pour le compte et sous le contrôle du responsable est requise aux fins précitées, COTTILLE Développement ne transmettra pas les données à caractère personnel collectées dans ce cadre, ni ne les vendra, les louera ou les échangera avec une quelconque organisation ou entité, à moins que vous n’en ayez été informé(e) au préalable et que vous ayez explicitement donné votre consentement.

Les Données collectées par COTTILLE Développement pour les besoins de l’organisation des actions de formation professionnelle peuvent également être transmises à l’entreprise à l’initiative de la commande de formation, aux organismes financeurs, à la Direccte et d’une manière générale à tout acteur privé ou public intervenant dans le cadre de la formation professionnelle. Hors ces cas, les Données collectées par COTTILLE Développement ne sont jamais communiquées à des tiers et ne donnent lieu à aucune utilisation commerciale externe à COTTILLE Développement.

Certaines Données pourront également être transmises aux organismes publics et aux personnes chargées du contrôle (administration fiscale, commissaires aux comptes, experts-comptables, service chargé des procédures internes de contrôle), aux organismes financiers teneurs des comptes mouvementés, ainsi qu’aux personnes en charge de la défense des intérêts de qualité assurance et aux autorités judiciaires et administratives, le cas échéant.

COTTILLE Développement peut prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir une bonne gestion de son système informatique.

8. Mesures de sécurité

Afin, dans la mesure du possible, d’empêcher tout accès non autorisé aux données à caractère personnel collectées dans ce cadre, l’agence a élaboré des procédures en matière de sécurité et d’organisation. Ces procédures concernent à la fois la collecte et la conservation de ces données.

Ces procédures s’appliquent également à tous les sous-traitants auxquels COTTILLE Développement fait appel.

9. Durée de conservation

COTTILLE Développement met en œuvre toutes les mesures techniques, d’ordre logique, physique et organisationnel permettant de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, préserver la sécurité et la confidentialité des Données et en particulier prévenir toute perte, altération, divulgation de Données ou accès à des tiers non autorisés.

La durée de conservation dépend de la nature du contact (client, prospect, fournisseurs, stagiaires) et des usages du secteur.

Les données collectées seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Certaines Données sont conservées pour une durée plus courte et supprimées au-delà de :
• 3 ans sans réponse à aucune sollicitation, s’agissant des Données des prospects ;
• 2 ans s’agissant des CV des candidats, sauf demande de suppression.

Une fois ces délais sont expirés, les données à caractère personnel sont effacées, sous réserve de l’application d’autres lois en vigueur.

10.Droits d’accès, rectification, droit à l’oubli, portabilité des données, opposition, non-profilage et notification de failles de sécurité.

Vous avez le droit de consulter et de faire rectifier les données visées. Vous avez également le droit à l’oubli, à la portabilité des données et à l’opposition, ainsi que le droit de refuser d’être profilé et le droit d’être notifié des failles de sécurité.

Pour exercer vos droits relatifs à toutes les autres données à caractère personnel, vous pouvez prendre contact avec le DPO de l’agence Mr Duveau Christophe par mail à dpo@qualite-assurance.com.

11.Plaintes

Vous pouvez introduire une plainte relative au traitement des données à caractère personnel par notre agence auprès de l’Autorité de protection des données :

Commission pour la protection de la vie privée
LA CNIL : LA COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Adresse : 3 Place De FONTENOY – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
TEL : 01.53.73.22.22