LA DIRECTIVE DDA EN DÉTAILS
230,00€
- Le périmètre d’application de la DDA,
- Activités hors champs d’application de la DDA,
- Distinction entre activité à titre principal et à titre accessoire,
- Les produits dérogataires vendus par les intermédiaires à titre accessoire,
- Les conditions d’accès et d’exercice,
- Les obligations d’information et de conseil,
- Les conflits d’intérêt,
- Document d’information sur le produit d’assurance non-vie,
- Document d’information clé en assurance vie,
- Les exigences de gouvernance des produits d’assurance,
- Impact de la directive sur l’obligation de conseil,
- Les activités Européennes,
- Sanctions et compétences respectives de l’ACPR et des autres autorités des états membres,
- Les relations entre les autorités.